Mentions légales

 

En conformité avec l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, nous vous informons :

 

• LABRIS LEMON, S.L. avec N.I.F. B86425360 (ci-après, GRAND CRU) est une entreprise dédiée à la commercialisation de semences de cannabis pour amateurs, de paraphernalia et de produits de culture.

• GRAND CRU est inscrite au Registre du Commerce de Madrid : Tome 29.664, Folio 194, Section : 8, Feuille M-533793, Inscription : 3.

• GRAND CRU est une société domiciliée à Calle Pedrezuela, 7C, à Alcorcón, code postal 28925 dans la Communauté de Madrid et est responsable de la gestion, de l'exploitation et de la mise en fonctionnement du site web www.grandcrugenetics.com.

 

 

L'utilisation de ce site web vous confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte dès son accès les Conditions Générales d'Utilisation énoncées ici.

 

 

La Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, modifiée par le Protocole de 1972, ratifiée par l'État espagnol, prévoit le contrôle des sommités fleuries ou fructifiées de la plante de cannabis, ainsi que de la résine obtenue de la plante de cannabis, mais exclut expressément les semences.

 

Les semences de cannabis sont des produits destinés à la conservation génétique et au collectionnisme, en aucun cas à la culture. Il est strictement interdit de les faire germer dans certains pays, sauf dans ceux où la réglementation en vigueur autorise leur culture destinée à la consommation personnelle ou à la culture à des fins médicales. Nous recommandons à nos clients de ne pas violer la loi de quelque manière que ce soit et nous ne sommes pas responsables de leur utilisation.

 

Dans l'État espagnol, la vente de semences ne constitue pas un délit si leur culture n'est pas destinée au trafic. En tout cas, Grand Cru décline toute responsabilité découlant de l'utilisation illégale des semences de cannabis dans les pays où la culture constitue un délit et/ou pour des usages où son utilisation est interdite ou restreinte.

 

Il est du devoir des utilisateurs de connaître les lois en vigueur dans leurs pays de résidence en matière de cannabis.

 

Grand Cru ne souhaite inciter personne à agir contre la loi en vigueur dans un quelconque pays.

 

L'utilisateur du site web s'engage à ne pas utiliser les services et contenus de celui-ci pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, et/ou qui violeraient la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable.

 

Grand Cru n'accepte aucune responsabilité découlant du mauvais usage des semences qu'elle commercialise.

 

Grand Cru encourage ses utilisateurs à agir de manière responsable.

 

Grand Cru n'est pas responsable des usages illégaux que des tiers pourraient faire de nos produits.

 

 

Le site web www.grandcrugenetics.com fournit des informations, des données et des services relatifs à des milliers de produits présents sur le marché international (ci-après « contenus ») sur internet qui appartiennent à GRAND CRU ou à des tiers et qui sont mis à la disposition de l'UTILISATEUR. À tout moment, l'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site web, de ses contenus et services.

 

Au moment de l'inscription qui pourrait être nécessaire pour certaines étapes ou services, un mot de passe sera demandé à l'UTILISATEUR, dont il sera responsable en en faisant un usage confidentiel et diligent. En aucun cas l'UTILISATEUR ne doit :

 

• Commettre des actes illégaux ou illicites, contraires à la bonne foi.

• Diffuser du contenu de caractère raciste, xénophobe ou qui fait l'apologie de toute activité ou organisation interdite.

• Provoquer des attaques ou des dommages aux systèmes de GRAND CRU, à l'un de ses fournisseurs ou à des tiers.

• Accéder aux comptes de courrier électronique des UTILISATEURS de GRAND CRU ou manipuler ou modifier l'un de ses contenus.

 

 

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La relation entre GRAND CRU et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout différend sera soumis aux tribunaux espagnols.

 

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.